Juriste en droit social, actuellement en recherche d'emploi, je tiens ce blog pour rester affuté et, en même temps, vous faire profiter de mes connaissances acquises dans ce domaine.
L’évolution démographique qui conduit à un accroissement sans précédent du nombre de personnes âgées dans les sociétés occidentales pose le problème du rapport entre ces sociétés et cette population. En fait, ce rapport oscille entre retrait (I) et influence...
A) L’information et la consultation des travailleurs en cas de licenciements collectifs L’article 2 paragraphe 1 de la directive dispose que « lorsqu'un employeur envisage d'effectuer des licenciements collectifs, il est tenu de procéder, en temps utile,...
Toujours dans l’optique d’analyser le travail de la Cour de justice concernant la protection des travailleurs dans le cas de licenciements collectifs, il s’agit d’analyser un nouvel arrêt aux conséquences importantes pour le droit à l’information et à...
Le salarié, père d’un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d’un congé indemnisé d’une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L’indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs...
Section 2 Des précisions apportées sur la procédure d’information et de consultation par la CJUE Avec l’arrêt Akavan [1] , la CJUE a rendu un arrêt de principe sur les modalités d’information et de consultation des représentants des travailleurs en cas...
Section 1 : Le droit à l’information et à la consultation des travailleurs en cas de licenciements collectifs et sa transposition en droit français I. Le droit à l’information et à la consultation des travailleurs en cas de licenciements collectifs dans...
· Il y a en France, un pluralisme syndical important : les syndicats peuvent librement se constituer et disposent tous de la capacité de représenter leurs adhérents. Ce pluralisme masque le plus souvent une absence d’unité des organisations syndicales...
I. Transposition du droit à l’information et à la consultation des travailleurs en cas de licenciement en droit français La consultation doit avoir lieu « en temps utile », sur les licenciements « envisagées ». Les prescriptions de l’article 2 de la directive...
Observations sur le principe de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles Il se subdivise en trois volets : réparation intégrale - versement d'indemnités - évaluation ''in concreto" des préjudices. a) cela veut dire que le montant...
La chambre criminelle vient apporter sa contribution à la construction de l’édifice de l’obligation de sécurité en condamnant pour la première fois l’employeur pour non-respect de l’obligation d’évaluer les risques. On trouve également les prémices d’une...
Tout a démarré par les arrêts « amiante » qui vont changer totalement le paysage du droit de la santé. Par 28 arrêts rendus le même jour sur la question de l’amiante, la cour de Cassation suit la position des juridictions du fond et réactualise un concept...
Cet arrêt de la Cour d’Appel de Paris de mai 2009 vient rappeler que l’employeur prévoyant dans son entreprise une réorganisation ayant des possibles répercussions sur les conditions de travail, est tenu de suivre une procédure d’information-consultation...
Cette distinction fonde toute méthodologie qui se veut un peu claire de l’indemnisation. Or dans le langage courant, on énonce volontiers comme synonymes les termes de « dommage » et de « préjudice » Dans le droit de la réparation, cette fausse synonymie...
En 2006, une nouvelle étape est franchie par une consécration de l’émancipation par rapport à l’obligation de sécurité de résultat en mettant l’accent sur l’effectivité du droit. Cet arrêt intervient sur un moyen relevé d’office ce qui est peu fréquent...
En 2009, de nouveaux développements sont intervenus sur le contenu et la portée de l’obligation de sécurité. Ainsi le droit de retrait se voit attribuer une force nouvelle qui constitue pour le salarié un outil pour défendre sa santé et représente pour...
L’année 2008 a été particulièrement riche en arrêts portant sur l’obligation de sécurité de l’employeur. Ils ont en commun de cantonner de plus en plus fortement le pouvoir d’organisation et de direction de l’employeur lorsqu’il porte atteinte à la santé...
Dans un arrêt de juin 2005, la Cour de Cassation tranche un débat de fond sur le fondement théorique de la faute inexcusable : applique-t-on celle de la causalité adéquate ou celle de l’équivalence des conditions ? Elle abandonne la théorique de la faute...
L'encadrement juridique de la sécurité au travail connaît depuis plusieurs années des évolutions majeures qui ne sont pas stabilisées. Ces évolutions vont dans deux sens opposés. En effet, certains pans de la législation dénotent un intérêt croissant...
