Observations sur le principe de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles Il se subdivise en trois volets : réparation intégrale - versement d'indemnités - évaluation ''in concreto" des préjudices. a) cela veut dire que le montant...
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En 2009, de nouveaux développements sont intervenus sur le contenu et la portée de l’obligation de sécurité. Ainsi le droit de retrait se voit attribuer une force nouvelle qui constitue pour le salarié un outil pour défendre sa santé et représente pour...
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Le salarié, père d’un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d’un congé indemnisé d’une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L’indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs...
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Cet arrêt de la Cour d’Appel de Paris de mai 2009 vient rappeler que l’employeur prévoyant dans son entreprise une réorganisation ayant des possibles répercussions sur les conditions de travail, est tenu de suivre une procédure d’information-consultation...
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L’évolution démographique qui conduit à un accroissement sans précédent du nombre de personnes âgées dans les sociétés occidentales pose le problème du rapport entre ces sociétés et cette population. En fait, ce rapport oscille entre retrait (I) et influence...
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L’année 2008 a été particulièrement riche en arrêts portant sur l’obligation de sécurité de l’employeur. Ils ont en commun de cantonner de plus en plus fortement le pouvoir d’organisation et de direction de l’employeur lorsqu’il porte atteinte à la santé...
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La chambre criminelle vient apporter sa contribution à la construction de l’édifice de l’obligation de sécurité en condamnant pour la première fois l’employeur pour non-respect de l’obligation d’évaluer les risques. On trouve également les prémices d’une...
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En 2006, une nouvelle étape est franchie par une consécration de l’émancipation par rapport à l’obligation de sécurité de résultat en mettant l’accent sur l’effectivité du droit. Cet arrêt intervient sur un moyen relevé d’office ce qui est peu fréquent...
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Cette distinction fonde toute méthodologie qui se veut un peu claire de l’indemnisation. Or dans le langage courant, on énonce volontiers comme synonymes les termes de « dommage » et de « préjudice » Dans le droit de la réparation, cette fausse synonymie...
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· Il y a en France, un pluralisme syndical important : les syndicats peuvent librement se constituer et disposent tous de la capacité de représenter leurs adhérents. Ce pluralisme masque le plus souvent une absence d’unité des organisations syndicales...
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Juriste en droit social, actuellement en recherche d'emploi, je tiens ce blog pour rester affuté et, en même temps, vous faire profiter de mes connaissances acquises dans ce domaine.
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