La santé et la sécurité au travail - jurisprudence 1

Tout a démarré par les arrêts « amiante » qui vont changer totalement le paysage du droit de la santé.  Par 28 arrêts rendus le même jour sur la question de l’amiante, la cour de Cassation suit la position des juridictions du fond et réactualise un concept qui n’avait pas évolué depuis un arrêt de 1941. Il s’agit, de l’avis unanime de la doctrine, d’une « révolution » en droit du travail.

« En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ».

La jurisprudence a décliné par la suite le contenu de cette nouvelle obligation d’abord dans le champ de la sécurité sociale, puis dans celui du droit du travail en apportant constamment des précisions sur sa portée.